Taxe de séjour et meublés NON classés : un délire d'énarques

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Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Durian Durian, il y a 2 mois et 3 semaines.

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    Durian
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    Attention le texte qui suit n’est pas un sketch, mais la stricte application de la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour…..

    La principale nouveauté de la nouvelle réglementation sur la taxe de séjour à compter du 01/01/2019 concerne les meublés et hôtels non classés ou en attente de classement.

    A compter du 1er janvier, un logement non classé ou en cours de classement devra, lui aussi, collecter une taxe de séjour auprès de ses clients. Mais pour celui qui n’a pas fait l’ENA, les calculs de collecte de la taxe risquent de tourner rapidement au casse-tête.

    Voici la méthode de calcul :

    Il vous faut, tout d’abord, définir votre capacité maximale d’accueil:

    • Vous louez un appartement pour 4 personnes de mai à septembre, soit 153 jours,
    • Vous devez ensuite calculer le tarif moyen de location en prenant la somme de tous les prix fixés sur cette période divisée par le nombre de jours. Si, par exemple, le prix moyen de la location sur cette période est de 490€ par semaine, alors votre prix moyen par personne est de 490€ / 7 jours / 4 personnes, soit 17,50€ par jour et par personne.
    • Si le taux de taxe de séjour voté par votre commune est de 2,25%, alors le montant de taxe de séjour à verser à votre commune sera de 17,50€ x 2,25%, soit 0,39€ par jour et par personne.

    Au total, la taxe de séjour que vous devriez collecter (et donc, reverser) sur la totalité de vos périodes de location sera de (0,39€ x 4 occupants x 153 jours, soit 240,98€).

     

    Maintenant que “tout est clair” pour vous, sachez que vous pouvez aussi bénéficier d’un abattement sur cette taxe. C’est-à-dire ? Pour vous inciter à déclarer des périodes d’ouverture plus larges (donc, non limitées aux seuls mois de juillet et août par exemple), les communes peuvent voter des abattements à la taxe. Ces abattements s’appliquent, sans distinction, à tous les types d’hébergeurs et pas seulement aux loueurs de meublés.

    En moyenne, en France, les taux d’abattement sont les suivants:

     

    Période d’ouvertureAbattement moyen
    1 à 31 nuitées33%
    32 à 92 nuitées42%
    93 nuitées et plus50%

    Par exemple, si vous déclarez seulement 60 jours d’exploitation, votre abattement pourrait être de 42%. En reprenant l’exemple du haut, cela signifie que vous n’avez pas 240,98€ à verser à votre commune mais : 240,09€ – 42%, soit 139,25€.

    Vérifiez bien, auprès de votre office de tourisme qui reste le meilleur interlocuteur sur ce sujet, de combien sont les abattements fixés par la commune et comment les appliquer.

    Il se peut aussi que vous ayez à complexifier un peu plus votre calcul en observant si, ramené au taux réel, le montant de votre taxe de séjour ne dépasse pas celle votée pour le taux maximum appliqué à un hôtel 4 étoiles.

    En effet, selon la loi, à compter du 1er janvier 2019, les “meublés” non classés ou en cours de classement devront appliquer une taxation proportionnelle comprise entre 1 % et 5 % du coût de la nuitée pour chaque personne occupant sa villa ou son appartement mais dans la limite du tarif le plus élevé voté par sa commune.

    Explications:

    Vous avez la chance de louer votre bien à un prix de nuitée assez élevé, soit, par exemple, 200€ par nuit et par personne (voir exemple de calcul plus haut).

    Dans ce cas, votre taxe de séjour au forfait serait de 200€ x 2,25%, soit 4,5€ par nuit et par personne.

    Si ce montant (4,5€) est supérieur au taux de taxe de séjour le plus élevé dans votre commune (2,4€, par exemple), la taxe à reverser sera donc plafonnée à 2,4€ par nuit et par personne.

    Si vos tarifs évoluent tout au long de la saison, pas de panique ! La loi prévoit que votre calcul de taxe se fasse sur le prix de la nuitée moyenne facturé tout au long de votre période d’ouverture (voir les calculs plus haut).

    Pour l’affichage de vos tarifs avec ou sans taxe de séjour, voyez avec votre OTA ou le site Internet qui publie votre annonce. Selon le cas il vous faudra inclure ou exclure la taxe de séjour de vos tarifs. Si vous affichez un prix toutes taxes incluses, sur ce montant brut,  vous devrez ensuite défalquer la taxe de séjour et la reverser à votre commune. Comme le précise l’article L. 2333-41 du CGCT, les taxes de séjour forfaitaires sont incluses dans la base d’imposition de votre TVA si vous y êtes assujetti(e).

    Si vous avez aimé ce post, nul doute que vous apprécierez tout l’ironie du  sketch ( cette fois ci c’est un vrai sketch )  sur la taxe d’habitation selon Macron par Christophe  Aleveque :

     

     

     

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NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

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Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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LVP propose désormais aux membres adhérents une nouvelle gestion des annonces qui va grandement améliorer la présentation et la mise en avant de celles-ci tout en permettant d’en modifier le contenu directement depuis notre site !

Pour en bénéficier, vous devez recréer votre annonce depuis le nouveau formulaire. Cela vous prendra environ 30 minutes.

Dès que votre nouvelle annonce sera validée, elle remplacera automatiquement l’ancienne.

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