Numéro d'enregistrement sur site perso

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Ce sujet a 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour par LVP LVP, il y a 2 mois.

  • Créateur
    Sujet
  • #2850177

    Bertrand
    Participant

    Bonjour,

    S’il est clair que nos annonces sur les plateformes intermédiaires de location doivent comporter le numéro d’enregistrement (pour les communes concernées), je n’arrive pas à trouver l’info sur l’éventuelle obligation de faire figurer le numéro d’enregistrement sur les sites internet perso.

    “toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans chaque annonce de location. Les plateformes intermédiaires de location (Airbnb, Abritel…) ont l’obligation de déconnecter chaque annonce qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.:

    https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

    Autrement dit, un site perso est-il considéré comme une “annonce de location” ou bien un site informatif a priori non concerné.

    Merci pour vos lumières !

    b.

  • Auteur
    Réponses
  • #2900797
    sigonniere
    sigonniere
    Membre ADMINISTRATEUR

    Bonsoir à tous

    Pour faire plaisir à H.A. j’ai demandé à ma Communauté de communes le numéro d’enregistrement de notre gite déclaré en mairie de mon village lors de son ouverture en 2004. Il a été répondu que ce n’était pas prévu pour les petites communes. Dont acte.

    • #2905956
      Bennynet
      Bennynet
      Membre OR

      Bonjour à toutes et tous,

      J’ai eu la même réponse de la part de ma commune dans le 56.

      Les “petites communes “ne sont pas prêt à fournir ce numéro d’enregistrement … A l’avenir un service dans l’intercommunalité devrait être mis en place pour répondre aux demandes d’enregistrement et la gestion de la taxe de séjour.

      Benoit

       

      www.villamenerbellec.com
      www.location-vacances-vista.com

  • #2862399
    LVP
    LVP
    Membre ADMINISTRATEUR

    Bonjour Bertrand,

    Toutes les municipalités ne fournissent pas (encore) un numéro d’enregistrement mais cela devrait se généraliser en 2019 pour le recouvrement des taxes de séjour.

    Concernant l’affichage de ce numéro sur un site internet personnel, il me semble logique de le faire figurer dans les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site si vous en avez un.

    Même si effectivement rien n’est indiqué sur le site officiel (gouv.fr) concernant l’obligation d’indiquer ce numéro sur un site personnel de présentation d’un gîte cela ne coute rien de l’indiquer…

    Benoit.

    Administrateur de LVP

    2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
  • #2850257

    Bertrand
    Invité

    Précision légèrement hors sujet : aucune des annonces à Paris présentes sur LVP ne comporte à ce jour de numéro d’enregistrement. C’est pourtant une obligation depuis le 01/12/2017 https://www.paris.fr/actualites/declaration-prealable-a-la-location-d-un-meuble-touristique-5007

    • #3004964
      LVP
      LVP
      Membre ADMINISTRATEUR

      Bonjour,

      Nous venons de rajouter l’affichage du numéro d’enregistrement sur nos annonces.

      Il est désormais automatiquement affiché si le propriétaire a indiqué ce numéro d’enregistrement sur son annonce. Sur notre prochaine newsletter, nous allons rappeler cette obligation de déclaration à la Maire de la location et la nécessité de mettre à jour ses annonces.

      Pour indiquer ce numéro sur son annonce, il faut :

      -> s’identifier sur le site

      -> consulter son annonce

      -> être en mode d’affichage “Propriétaires”

      Cela permet d’avoir accès à la modification de ce champs “numéro d’enregistrement” au niveau de la rubrique “labels” de votre annonce (en bas d’annonce) :

      Benoit.

      Administrateur de LVP

    • #2862491
      LVP
      LVP
      Membre ADMINISTRATEUR

      Bonjour Bertrand,

      Vous avez raison, l’affichage des numéros de déclaration en Mairie n’est pas visible sur nos annonces…  Sur notre site, la majorité des propriétaires des annonces sur Paris ont renseigné ce numéro lors de l’enregistrement de leur annonce mais effectivement ce dernier n’est pas affiché à ce jour sur nos annonces. On va rapidement corriger cette absence en affichant les numéros déclarés et en rappelant aux propriétaires cette obligation dans certaines villes.

      Toutes les communes ne sont pas encore en mesure de fournir ce numéro mais cela devrait se généraliser assez rapidement.

      C’est surtout sur les grandes villes que l’affichage de ce numéro devient nécessaire car ces villes font la chasse aux locations saisonnières non déclarées.

      Benoit

      Administrateur de LVP

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