Depot de garantie et dommages immatériels

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Ce sujet a 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  ch ursinae, il y a 4 mois.

  • Créateur
    Sujet
  • #1348329
    Durian
    Durian
    Participant

    Bonjour

    je trouve ceci sur Internet

    Si vos locataires ont transformé votre airbnb en boîte de nuit pour y faire la fête toute la durée de leur séjour, vous êtes en droit de retenir la caution, il en va de la tranquillité de vos voisins et de la pérennité de votre location courte durée.
    Il en va de même pour des fumeurs dans un logement non fumeur.
    Mais toutes ces interdictions doivent expressément figurer dans votre contrat de location saisonnière

    Je ne pensais pas qu’il était possible de faire des retenues sur caution en France pour des dommages immatériels du type “nuisances sonores” (c’est possible aux USA puisque les villes se donnent la possibilité de verbaliser -très cher- lesdites  nuisances de voisinage).

    Du coup je viens de modifier mon règlement intérieur pour rendre possible ces retenues sur dommages immatériels ( donc difficiles à évaluer comptablement parlant)

    Qu’avez vous prévu dans vos contrats pour les dommages immatériels et avez vous plus d’infos juridiques à ce sujet  ?

  • Auteur
    Réponses
  • #1372430
    Durian
    Durian
    Membre BRONZE

    Au plan fonctionnel , le gite de groupe est en réalité un hybride de gite rural (le gite de groupe est le plus souvent au milieu des champs) et de salle de réception. Au plan organisation nous avons les soucis des salles de réception que nous cumulons avec les soucis des locaux de sommeil. C’est en quelque sorte une  double peine. Et c’est pourquoi nous ne sommes qu’une vingtaine dans toute la région parisienne. Le bon côté des choses c’est que nous n’avons absolument aucun problème pour trouver des locataires ! C’est le renforcement des contrôles d’alcoolémie sur la route qui assure notre taux de remplissage !

    A ce titre nous avons des problématiques qui nous sont particulières. Les bruits de voisinage en est une. Le prix de l’électricité du fuel et du propane ( nous sommes rarement reliés au réseau gaz naturel) en est une autre. On peut noter aussi l’absence d’assainissement collectif et  les règles de sécurité relatif aux établissements recevant du public dès qu’on dépasse une certaine capacité.

    Du fait de ces contraintes, nous  ne pouvons pas nous contenter de fonctionner   comme des amateurs .

  • #1362904
    Durian
    Durian
    Membre BRONZE

    Donc vos CGV ne prévoient pas de retenue sur la caution en cas de nuisances sonores  dans l’appartement.

    Voici le seul  paragraphe consacré au BRUIT de mon règlement intérieur . Je viens de rajouter la possibilité de retenue sur la caution du fait de nuisances sonores, mais je souhaite  vérifier le caractère légal de cette modification  par un avocat  avant d’officialiser  cette nouvelle version :

    Notre propriété se situant dans un environnement privilégié en zone naturelle, tout doit être mis en œuvre par le locataire et ses invités afin de limiter les bruits de voisinage. En particulier les appareils de son équipés d’un système d’amplification sont interdits dans le jardin et autour de la piscine de jour comme de nuit. Tous les sons forts, excessifs, inhabituels, continus ou discontinus sont interdits dans la propriété  conformément à la réglementation sur le bruit. De plus  pétards, feux d’artifice et drones sont interdits sur tout le territoire de la commune.

    Après dix heures le soir, le jardin doit rester silencieux. Les soirées de nuit dans le jardin sont interdites. Si un dïner est prévu sur les tables extérieures, le locataire doit s’assurer de la fin du repas avant dix heures du soir, heure de fin de l’éclairage extérieur,  ou prévoir de terminer celui-ci à l’intérieur de la grange.  En cas de soirée à l’intérieur de la grange, les portes doivent en rester hermétiquement closes de manière à éviter la propagation du son vers l’extérieur. Tout bruit extérieur audible à plus de 15 mètres des bâtiments après 10 heures le soir sera considéré comme excessif et pourra donner lieu à une retenue sur le montant du dépôt de garantie.

    En cas de non-respect du règlement et / ou de plainte du voisinage, le gardien présent sur place demandera au locataire de mettre fin immédiatement aux nuisances sonores. Son intervention donnera lieu à une retenue sur la caution d’un montant de 150 €.  En cas de non-respect de la consigne donnée par le gardien,  ce dernier  procédera à une coupure sélective  des circuits de prise électrique alimentant les appareils de sonorisation.

    Voili voilà.

    ( par chance le tableau électrique n’est pas accessible aux locataires……)

    • #1371281

      Claude NOGUE
      Membre ARGENT

      Bonjour,

      Ah les délices d’Internet et son lot de fake news ! De surcroît vos locataires, au garde-à-vous bien sûr, hissent les couleurs à quelle heure le matin ?

      Bonne journée à eux quand même et à vous

      3 membres ont remercié l’auteur pour ce post.
    • #1439707

      ch ursinae
      Membre BRONZE

      Magnifique…

      22 h 00 pétantes… Après on tire depuis les miradors mais au moins les clôtures ne sont plus électrifiées…on peut fuir ces havres de paix.

      Bonnes vacances.

      1 membre a remercié l’auteur pour ce post.
    • #1371744
      Durian
      Durian
      Membre BRONZE

      100 % de mes locations se font en direct  sur la base légale  d’un contrat et d’un réglement intérieur  (  Abritel me sert uniquement de rabatteur  ) que je suis obligé de renforcer en permanence .  En dépit du  contact direct systématique ,    mon expérience et celle de milliers d’autres propriétaires à travers le monde rejoint exactement  ce témoignage  ( piqué au hasard sur le net pour vous faire comprendre …) :

      “We are new to hosting and unfortunately our first guests broke our house rules about no loud noise or parties after 10 p.m. Our neighbour messaged me on AirBnB complaining about noise and told us to stop hosting. We apologised for noise and assured them this would not happen again. They will not accept this assurance and insist we stop hosting. They have now put a sign outside their house “You are not welcome AirBnb”. Our house is one of seven townhouses in a quiet neighbourhood.

      They refuse to accept our apology and are now trying to intimidate our future guests with this sign. I met our new guests today and explained neighbours are annoyed by previous guests noise. They accepted our explanation and are happy with house. My concern is my future booked guests will cancel. The police will not interfere as they say its a civil matter for us to resolve.”

      Comme ce monsieur l’explique, dans toutes les localités où la police n’intervient pas pour verbaliser les contrevenants à la loi sur le bruit, le propriétaire est démuni  face à des clients mal élevés et qui en réalité n’ont aucune intention de respecter le contrat signé.

       

       

    • #1371938
      Durian
      Durian
      Membre BRONZE

      Oublié de préciser ( j’aurais dû commencer par ça) que nous louons un gite de groupe . Donc imaginez 20 trentenaires excités par une longue journée passée à consommer de la bière. Certains groupes remplissent presque en deux jours  notre conteneur pour le  verre . Et c’est pas avec des bouteilles de jus de fruits….

  • #1360435
    Casanora
    Casanora
    Membre OR

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

    La location débute à partir de 17H00 le jour de l’arrivée (arrivée après merci de nous informer) et se termine au plus tard, à 10H00, sauf entente au préalable avec le propriétaire. La location est prévue pour QUATRE personnes enfant compris maximum.

    Page 2 sur

    L’Appartement est situé dans une Résidence privée et calme. Il est donc interdit d’y tenir des fêtes ou  tout type d’activité bruyante ou susceptible d’importuner les autres occupants, ce à toute heure de la journée et de la nuit. Les espaces verts de la Résidence ne sont pas des terrains de jeux.

    1 – RESERVATION :

    La réservation est effective dès réception du contrat de réservation type signé avec la mention « lu et approuvé»  et retourné pour valider, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

    2 – CONDITION D’ANNULATION: voir les conditions générales du site ou

    Partez en toute sérénité en prenant l’Option : Assurances Annulation ADAR : 4 % sur votre montant du prix de la location brute (sans frais annexes). Elle prend en compte le remboursement concernant l’Annulation ou l’interruption de votre séjour – la Responsabilité Civile du locataire – le Sauvetage en mer / montagne – Ou Mondiale Assistance.

    Les annulations doivent impérativement nous être signalées par écrit. Une annulation ne dispense pas du paiement des sommes dues. Le Locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé au loueur deus mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire n’a pas contracté l’assurance annulation, l’acompte sera perdu. Le solde du séjour pourra être réclamé par le loueur s’il n’a pas respecté le délai de 2 mois ou si le loueur n’a pas réussi a revendre le séjour dans la durée restant à courir (date d’annulation au jour de la date du début du séjour) selon le code de la consommation L114-1. Tout séjour interrompu ou abrégé, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

    3 – REGLEMENT NETTOYAGE ET CAUTION/ TARIFS / MODES DE PAIEMENT

    Nos tarifs sont calculés forfaitairement et basés sur un nombre de 7 nuitées et non pas de journées. Ils correspondent à une semaine de location et comprennent: les consommations en eau, électricité le linge de lit et de toilette.

    Ils ne comprennent pas : le nettoyage de fin de séjour en option: 60 €  payable sur place ou sur le site, Sauf entente au préalable avec le propriétaire.

    La caution, payable sur place 1000€ par chèque à l’arrivée non encaissé ou virement bancaire pour les étrangers.

    Possibilité de location d’équipements lit bébé.

    A noter : Le linge de maison est fourni et comprend : 2 torchons vaisselle, 1 torchon mains, 1 tapis de douche, 1 nappe, alèses, 1protège-oreillers / oreillers, 1 jeté de canapé, 1dessus de lit / lit, 2 serviettes de toilette 1 petite 1 grande / personne, 1 parure de drap pour chaque lit, 2 oreillers / personnes.

    Taxe de séjour: La taxe de séjour est comprise dans le prix de la location.

    Page 3 sur 4

    Une vérification des lieux loués est effectuée à chaque départ durant le nettoyage du logement. Merci de nous informer de toute anomalie constatée sous 48 heures. Passé ce délai, vous serez tenus pour responsable. Les meubles objets mobiliers ou autres qui, à votre départ seront manquants, cassés, ou détériorés, pour une cause autre que l’usure normale, seront facturés, ainsi que la perte des clés. (Remis : 2 clés d’appartement et 1 clé de coffre).

     Les locaux devront êtres rendus dans un état de propreté convenable. (Vaisselle propre et rangée, lave vaisselle vidé, ordures ménagères évacuées, ainsi que la grille du barbecue, les rideaux, couvre-lits, alèzes, matelas, coussins, oreillers, chaises, housses de canapé devront être propres. Le forfait ménage de fin de séjour payé par le locataire ne comprend  pas le nettoyage des éléments précités qui sont considérés comme des dommages occasionnés par le locataire et feront l’objet d’une facturation ou d’une retenue  sur la caution. 

    Pour vous facilité le rangement nous avons mis dans le carnet d’accueil des photos correspondant à l’emplacement de tout les objets.

    Votre caution vous sera retournée dans une à trois semaines après votre départ ou a votre départ sauf entente préalable avec le propriétaire ou mandataire, déduction éventuelle des objets remplacés et du ménage complémentaire, constaté pendant le nettoyage du logement. Si votre caution s’avère insuffisante, le locataire s’engage à parfaire la somme. Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non règlement amiable, c’est le tribunal d’instance du lieu de situation de la location qui est compétant.

    4 – CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION

    Nous nous réservons la possibilité de résilier un contrat de location dans les cas suivants : si le logement est occupé par un nombre de personnes supérieur à celui porté au contrat ; ou pour toute dégradation des espaces communs.

    5 – VISITEURS

    Toute personne ne figurant pas sur le contrat de réservation est considérée comme visiteur. A ce titre, elle doit obtenir l’autorisation d’y pénétrer. Les visiteurs ainsi admis, sont sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent. La réception de visiteurs ne sera admise qu’occasionnellement et en aucun cas durant toute la durée du séjour.

    Ce contrat ne peut pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée et contresigné des deux parties.

    Bonjour, voici le mien… bonne journée.

    Danie

     

    1 membre a remercié l’auteur pour ce post.
    • #1383393
      luz
      luz
      Membre OR

      Bonjour Casanora et bonjour à tous,
      Votre contrat est parfaitement bien pensé et rédigé,
      n’y a t’il pas de contrainte, surtout pour l’avant est après saison, au vue du nombres de choix de logements, en pratique ne fait t’il pas craindre les voyageurs qui peuvent choisir autres loueurs plus innocents?

      Je pense ajouter au mien, car j’ai trop de personnes qui arrivaient très tard (choix d’avion tardif ou il faisait le choix de partir de chez eux tardivement)
      <Si arrivée après 21H00 il y aura un surcroît à payer (€ je ne sais pas encore) et l’accueil ne sera plus possible après 00h00 (je ne suis pas sur place)>,
      avez vous rencontrer ce problème d’horaires tardif? Luz

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Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

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•  Votre nom et les dates de votre réservation,
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Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

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