Assurance responsabilité du locataire

[Anonyme]

Bonjour,
Je suis en train de revoir complètement mes tarifs et mon contrat de location.
Une question me préoccupe, celle de l’assurance des locataires pour les dommages importants ,qu’ils pourraient occasionner aux biens immobiliers et mobiliers, engageant leur responsabilité ,et bien supérieurs au montant de la caution.
Certes beaucoup de français sont couverts avec la « garantie villégiature » de leur multirisques habitation mais:
-comment s’en assurer sauf à exiger une copie de leur police d’assurance avec le retour du contrat de location ?
-comment faire s’ils ne sont pas couverts ?
-comment faire pour les étrangers ?
N’est-il pas plus simple de souscrire en tant que bailleur, une assurance pour le compte du locataire et de répercuter le coût sur le montant de la location ?
Si cette solution est envisageable avez vous des références de compagnies pour ce type de contrat ?
Sinon comment procédez vous?

Je précise que l’assurance de mon chalet est une assurance « propriétaire non occupant » qui prévoie la location saisonnière.

Merci d’avance.

Philippe

Sujet

[Durian]

Cette question est trop complexe pour être couverte de manière adéquate dans un seul fil de discussion d’un forum. Chaque risque locatif est une problématique différente et mérite une étude séparée   : vol, incendie de votre bien, incendie de la maison de votre voisin causée par votre locataire, détérioration de vos biens par négligence, impossibilité de relouer immédiatement suite au départ du locataire,  annulation de réservation pour force majeure, annulation de réservation sans force majeure, défense recours contre le locataire …..tous ces risques devraient pouvoir être assurés correctement par le propriétaire . Or on en est loin.

Prenons le risque d’annulation de dernière minute par le futur ex-locataire. A priori, et en théorie,  ce risque  ne concerne (ou ne devrait concerner ) que le locataire : tant pis pour lui s’il a eu un accident de dernière minute , il perd ses arrhes et / ou son (ou ses)  acompte(s)  intermédiaire(s).

Mais ca c’était vrai avant AirBnB et Abritel . Ce n’est plus du tout vrai pour les propriétaires qui travaillent avec ces sites. Combien de propriétaires qui escomptaient une compensation pour des annulations tardives via ces sites  se sont retrouvés le bec dans l’eau car ils croyaient ce qu’on leur avait dit ? Il suffit de parcourir les forums des propriétaires français d’AirBnb pour découvrir combien  se sont fait rouler dans la farine par un locataire qui a présenté un simple certificat médical de complaisance pour justifier de son renoncement à la location !

Le seul recours dans ce cas est d’avoir un contrat d’assurance solide qui couvre   le risque d’annulation à l’initiative du locataire, mais au bénéfice du propriétaire. J’ai parlé à beaucoup de gestionnaires de compagnie d’assurances sur Paris , là où AirBNB pose des problèmes à des milliers de propriétaires de biens. Les assureurs connaissent le problème mais les choses bougent trop lentement en France. L’immense majorité des petits propriétaires concernés par ce type de  contrat d’assurance annulation ne gèrent pas ce risque  de manière professionnelle, c’est à dire, pour parler clairement,  qu’ils acceptent  de se faire entuber par AirBnb ……Ce fatalisme proprement français (ou latin)  est une des raisons pour lesquelles les assureurs français n’innovent pas et ne répondent pas aux nouveaux défis posés par les sites de location….

 

[Anonyme]

Bonjour à tous,

Merci de vos réponses qui me confirment que le sujet est important. De mon côté j’ai avancé et en fait 2 sociétés permettent aux propriétaires qui le désirent de prendre une Multirisques Location Saisonnière ( Annulation, Rapatriement, Responsabilité Civile de Locataire) pour le compte des locataires : ADAR et EUROP-ASSISTANCE. Le coût varie de 3 à 4% du montant de la location ( quand même). Le problème est qu’il faut donner la liste exhaustive des occupants avec nom prénom et date de naissance !!

Ce serait effectivement un beau « challenge  » pour LVP de contacter ces organismes pour négocier un contrat groupe.

Bonne journée.

Philippe

[LVP Benoit]

Bonjour Philippe,

En effet ces deux assureurs proposent ce genre de contrat pour les « Vacanciers ».

Pour ce qui est du coût (environ 3 à 4% du montant du loyer) et de la liste des occupants, c’est aux vacanciers de faire la démarche car cette assurance est pour eux par pour le propriétaire. Chaque vacancier peut souscrire librement cette option d’assurance pour son séjour, il n’est d’ailleurs même pas obligé d’en informé le propriétaire.

Si l’objectif est de vous couvrir du coté propriétaire, vous devez voir cela avec votre assureur actuel qui couvre votre habitation. Certaines compagnies d’assurances (AXA par ex) proposent une option « location saisonnière » que vous pouvez faire rajouter sur votre contrât d’assurance habitation.

Apres, comme toujours avec les assurances, il faut bien étudier les contrats pour identifier les limites de leurs couvertures…

Bonne journée,

Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

[luz]

Bonjour,

La location étant de plus en plus difficile pour remplir les plannings, nombreux proprios n’embêtent plus autant les vacanciers avec des formalités, surtout si géré par des plates-formes. Pour éviter la prise de tête avec nos voyageurs surtout si étrangers qui en plus il serait trop compliqué de régler la situation avec un autre pays si déclaration d’un grand sinistre.

Je leur demande simplement de compléter sur le contrat le n° de police et nom de leur assurance.

Depuis plus de 5 ans je suis avec AXA, Multirisques habitation avec avenant « Renonciation à recours » (tarif très correct), évidemment si sinistre il réglerait uniquement la franchise retenus sur le dépôt de garantie.

Voir le lien:

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/renonciation-a-recours-quest-cest

[Durian]

Bonjour

En tant que loueur professionnel, j’exige systématiquement de mes hôtes une attestation d’assurance habitation.  Notez que cette assurance n’est pas obligatoire en France , contrairement à l’assurance automobile. Mais quel propriétaire serait assez fou pour louer son bien à une personne qui ne prendrait pas soin d’assurer sa propre maison ? Cette attestation me permet d’une part de me rassurer sur le statut  de mon hôte,  et d’autre part de dissuader  les demandes de location provenant d’ « adulescents »  de 28 ans qui résident encore chez leurs parents ( et ne peuvent donc pas disposer d’une assurance habitation).

Votre deuxième question : s’ils sont français et ne sont pas couverts, voir ci-dessus. S’ils sont étrangers et ne sont pas couverts, voir ci-dessous.

Le système des assurances villégiature chez les anglo-saxons prévoit systématiquement une couverture du risque locataire par le propriétaire. Pour cette raison, les touristes  anglo-saxons ne disposent pas dans leur contrat de clauses couvrant les dégradations commises dans les biens loués à autrui.  Si vous êtes un professionnel de la location meublée ( un statut qui présente de nombreux avantages mais qui suppose que la location représente votre activité principale ) vous n’aurez aucun mal à obtenir de  votre assureur qu’il assure le risque de dégradations commises par des clients ne disposant pas d’assurance villégiature. C’est une demande « banale »  couverte de manière standard dans les contrats dits « multirisques  professionnels » (imaginez le client qui teste la nouvelle machine que votre usine  a mis au point et qui, ce faisant, met le feu à votre usine …..) Si, par contre,  vous n’êtes pas un professionnel,  tout dépend de votre assureur et cela peut être plus compliqué :  il faut quelque fois se bagarrer avec les assureurs pour obtenir des avenants aux contrats types si ces contrats ne prévoient pas la couverture du risque locataire en l’absence d’assurance de celui-ci.   Dans ce cas il faut contacter des assureurs qui assurent spécifiquement ce type de risques :  il vous faudra alors considérer , selon votre chiffre d’affaires (CA) annuel potentiel  à réaliser  avec tous vos clients étrangers, soit une couverture globale dont le taux de commission laissé à l’assureur dépendra de votre CA , soit une couverture au cas par cas.

 

[Bennynet]

Bonjour Philippe,

En effet, généralement la garantie villégiature est présente sur tous les contrats d’assurance habitation pour les locataires français. Idéalement il est tout de même recommandé de demander aux locataires une attestations car chez certaines compagnies d’assurance c’est a gérer au cas par cas avec une déclaration préalable de chaque séjour (une information à vérifier car d’après moi c’est automatique mais il parait que non….).

Pour les étrangers qui n’ont pas toujours cette assurance, c’est en effet plus compliqué… Personnellement, j’ai mis dans notre contrat de location une clause qui indique qu’en cas d’absence d’assurance « villégiature » c’est le vacanciers, et lui seul, qui est personnellement responsable des éventuelles dégradations sur présentation des factures. La caution, dans ce cas, peut-être retenue et si elle n’est pas suffisante vous pouvez alors faire jouer la clause du contrat pour depenser le remboursement restant sur présentation des factures. Mais c’est toujours compliqué avec des étrangers… d’où l’importance d’un montant de caution relativement important.

En 6 ans de locations avec 2 locations, je n’ai jamais eu a gérer ce cas… mais vous avez raisons, cela peut arriver

Pour me couvrir en cas de problème, j’ai souscris avec mon assureur une option supplémentaire pour me couvrir de ce genre de chose. Le plus simple est de demander à votre assureur ce qu’il peut vous proposer. Dans mon cas je suis chez AXA et j’ai souscris cette option (pour la location saisonnière) pour quelques euros supplémentaires par an.

Bonne journée,

Benoit

villamenerbellec.com
location-vacances-vista.com

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

Casanora

[Casanora]

Bonsoir a tous… comme Benoit je suis chez AXA et j’ai souscris cette option (pour la location saisonnière) mais je précise dans mon contrat: Partez en toute sérénité en prenant l’Option : Assurances Annulation ADAR : 4 % sur votre montant du prix de la location brute (sans frais annexes). Elle prend en compte le remboursement concernant l’Annulation ou l’interruption de votre séjour – la Responsabilité Civile du locataire – le Sauvetage en mer / montagne – Alors rendez vous sur Amivac.com. Ou Mondiale Assistance.

Bonne soirée a tous.

Danie.

1 membre a remercié l’auteur pour ce post.

[LVP Benoit]

Bonjour Danie,

Vous avez raison, l’assurance ADAR peut-être une bonne option pour les vacanciers qui souhaitent se protéger. Libre à eux d’y souscrire s’ils veulent cette couverture.

Il me semble interessant que LVP contact cette assurance pour leur proposer un partenariat pour les propriétaires qui souhaitent mettre en avant cette option sur leur contrat de location.

Bonne journée,
Benoit

Benoit - Administrateur de LVP Direct

2 membres ont remercié l’auteur pour ce post.

Dominique

[Auteur]

Réponses