Répondre à : Hadopi et l’utilisation d'Internet dans une location ?

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Didier
Didier
Membre OR

Bonsoir,

Voici la réponse que j’ai reçue le 12 septembre de l’Hadopi en réponse aux observations que je leur ai adressées (voir ci-dessus) :

Monsieur,

La Commission de protection des droits accuse réception de vos observations en application de l’article R.331-39 du code de la propriété intellectuelle.

Les faits dont la Commission de protection des droits a été saisie concernent la mise en partage de : « 13 Beaches, Lana Del Rey   Beautiful People Beautiful Problems, Lana Del Rey   Change, Lana Del Rey   Cherry, Lana Del Rey   Coachella – Woodstock In My Mind, Lana Del Rey   Get Free, Lana Del Rey   God Bless America – And All The Beautiful Women In It, Lana Del Rey   Heroin, Lana Del Rey   In My Feelings, Lana Del Rey   Love, Lana Del Rey   Lust For Life, Lana Del Rey   Tomorrow Never Came, Lana Del Rey   When The World Was At War We Kept Dancing, Lana Del Rey   White Mustang, Lana Del Rey », réalisée via « uTorrent ».

Ce logiciel peut être actif sur un ordinateur susceptible de se connecter, via le wifi, à votre accès à internet. S’il n’est pas désactivé, le logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

En vertu de l’article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire de l’accès internet a l’obligation de veiller à ce que son accès internet ne fasse pas l’objet, par lui-même ou un tiers, d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur.

Dans le cadre du paramétrage de votre réseau, des mesures techniques peuvent être mises en place afin de maîtriser les flux entrants et sortants du réseau via votre accès internet. Vous pouvez demander conseil à votre fournisseur d’accès qui vous proposera des solutions adaptées ou vous dirigera vers un prestataire compétent.

Vous pouvez également insérer dans vos contrats de location une clause afin de sensibiliser vos locataires sur les usages responsables d’internet. Si vous le souhaitez, vous pouvez trouver sur notre site internet, un modèle de clause à intégrer dans vos contrats de location destinée aux professionnels ou aux bailleurs. Pour cela vous pouvez consulter la page d’accueil de notre site à la rubrique « Hadopi et vous », « Modèle de charte ou de clause pour les professionnels ».

Par ailleurs, afin d’améliorer la sensibilisation des locataires de votre accès internet sur les usages responsables de cet accès, nous vous proposons d’utiliser  le message suivant :

« L’accès à internet proposé ne doit en aucune manière être utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

En mettant à disposition cet accès à internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion internet.

Un logiciel de type « eMule » ou « uTorrent » peut être actif sur votre ordinateur. S’il n’est pas désactivé, ce logiciel peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés.

Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne, et notamment les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet http://www.offrelegale.fr.

Par ailleurs, si vous souhaitez davantage de précisions concernant les moyens de sécurisation liés à un  accès internet, vous pouvez consulter le site internet de l’Hadopi : http://www.hadopi.fr, à la rubrique « ressources », « fiches pratiques », thème « questions générales ».

Nous vous remercions pour votre vigilance et comptons sur votre diligence ».

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Pour la direction de la protection des droits, l’agent assermenté de la Commission de protection des droits

https://locations-vacances-particuliers.com/portfolio-view/etape-en-lorraine/

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NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

SIGNALER UNE ANNONCE

Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

BESOIN D’AIDE

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » dans le menu « Propriétaires » ?
La réponse à votre question attend surement votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé de solution, contactez-vous. Nous vous aiderons à en trouver une adaptée à votre situation.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

MODIFIER MON ANNONCE

Pour modifier les paramètres de votre annonce, vous devez déplacer votre souris sur l’information que vous souhaitez corriger pour faire apparaitre une icône en forme de crayon qui vous permettra d’accéder aux différents choix possibles.

Important, Il faut être en mode d’affichage “Propriétaire” :

Pour modifier vos photos, vous devez déplacer votre souris sur le diaporama et cliquer sur l’icône en forme de crayon pour accéder à la gestion de vos photos. Vous pourrez alors supprimer des photos, en télécharger de nouvelles, les modifier et les déplacer pour organiser leur ordre d’affichage.

MIGRATION DE MON ANNONCE

LVP propose désormais aux membres adhérents une nouvelle gestion des annonces qui va grandement améliorer la présentation et la mise en avant de celles-ci tout en permettant d’en modifier le contenu directement depuis notre site !

Pour en bénéficier, vous devez recréer votre annonce depuis le nouveau formulaire. Cela vous prendra environ 30 minutes.

Dès que votre nouvelle annonce sera validée, elle remplacera automatiquement l’ancienne.

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