Répondre à : Problème de taxe de séjour sur ABRITEL

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LVP
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Bonjour Roland,

Effectivement, l’application de ces obligations concernant la taxe de séjour n’est pas très simple.
D’un coté, il y a les lois et le guide officiel  qui donnent le cadre d’application et d’un autre coté il y a l’interprétation et sa mise en place par chaque commune…
Le plus important étant d’être en phase avec vos obligations vis à vis de votre commune, en cas de litige c’est eux qui reviendront vers vous.
Dans votre cas (meublé non classé) d’après vos informations et mon interprétation :
Vous êtes en effet dans le cas des établissements « non classés » taxés entre 1 et 5% comme l’indique le cadre général. Dans la limite du taux plafond appliqué par votre commune (qui est celui des « 3 étoiles » d’après votre documentation)
Vous êtes donc dans le cadre de l’exemple n°1 de l’article du blog :
Pour chaque séjour, en fonction de :
-> votre tarif de location (loyer à la nuitée) ? -> X (pour exemple : 150€)
-> du nombre de personne hébergé ? -> Y (pour exemple : 4 pers)
Vous pouvez faire votre calcul pour connaitre votre taxe de séjour à appliquer :
1/ La nuitée est ramenée au coût par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées, donc incluant les mineurs) :
-> X / Y
-> Dans notre exemple : 150€ /4 = 37,50€ (coût de la nuitée par personne)
 
2/ La taxe est calculée sur le coût de la nuitée recalculée (le plafond applicable en 2019 étant de 2,30€) :
-> Dans notre exemple : 5% de 37,50€ = 1,88€ (par nuitée par personne)
Mais comme le taux plafond sur votre commune est de 0,71€ (<2,30€*) c’est 0,71€ qu’il faut retenir !
*le 2,30€ étant le plafond défini au niveau national pour 2019
3/ Chaque personne assujettie (en principe uniquement les adultes) paye la taxe :
-> Dans notre exemple, si les 4 personnes sont majeures : 0,71€ * 4 = 2,84€ par nuitée pour le groupe
-> Dans notre exemple, si les 2 personnes sont majeures : 0,71€ * 2 = 1,42€ par nuitée pour le groupe
 
Concernant le calcul de la taxe de séjour sur votre annonce par le site ABRITEL… C’est une autre histoire…
Comme pour de nombreux propriétaires, la taxe de séjour qu’ils réclament aux vacanciers ne correspond pas à la réalité. 
Sachant que d’après la loi de finances rectificative 2017, ils sont responsable de la collecte et du reversement de cette taxe à votre collectivité :
  • si le mode de calcul est favorable (s’ils ne demandent pas assez), en cas de contrôle ce sont eux qui seront responsable et devront payer le manque
  • si le mode de calcul est défavorable (s’ils demandent trop), dans ce cas cela va vous pénaliser et vous devriez dénoncer cette pratique par écrit en vous appuyant sur les informations indiquées sur la page n°57 du guide pratique de la taxe de séjour :
L’article L. 2333-34-II du CGCT prévoit la faculté pour les « professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements » de recouvrer la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur. Plusieurs conditions doivent être respectées :
  • la taxe de séjour doit être instaurée « au réel » ;
  • les professionnels doivent avoir été habilités à cet effet par les logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou des intermédiaires ;
  • les professionnels préposés au recouvrement le sont aussi à l’exécution des formalités déclaratives correspondantes.
Pour mémoire, l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 contraint les plateformes qui agissent pour le compte de loueurs non professionnels et qui sont intermédiaires de paiement à collecter et à reverser à la collectivité la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.
Il me semble que ces centrales de réservations (ABRITEL autre autre) sont totalement perdu face à la complexité du mode de calcul qui est variable d’une commune à une autre… Au risque de ne pas percevoir assez, ils préfèrent se sécuriser en appliquant le taux max au cas où…

POUR RAPPEL :
L’article sur la taxe de séjour 2019, et ces précisions, ont pour seul effet d’attirer votre attention sur les changements que nous allons subir et ne saurait engager notre responsabilité. 

J’espère que cela vous aidera à mieux comprendre votre situation.
Benoit

Administrateur de LVP

NOS CONSEILS POUR BIEN RÉSERVER AVEC LVP

C’est décidé, pour vos prochaines vacances vous allez louer le logement qui vous convient vraiment, selon vos propres critères !

Il vous reste quelques appréhensions ou inquiétudes face aux nombreuses propositions visibles sur Internet ?

Voici quelques bons conseils et les pièges à éviter pour que vos vacances restent un moment de détente privilégié.

 

Vous avez opté pour la location de particulier à particulier, c’est le bon choix !

LVP est un groupement associatif de propriétaires refusant le diktat des sites commerciaux qui profitent de l’engouement de la location de vacances pour s’enrichir sur le compte des propriétaires et des vacanciers… Nous souhaitons rester fidèle à l’ADN de notre activité : la relation entre particuliers, offrant un site humain qui laisse place aux échanges entre vacanciers et propriétaires tout en facilitant leur mise en contact via internet.
•  Nous vous proposons une sélection de propriétaires respectueux : notre charte de confiance est un gage de qualité, de sérieux et de fiabilité.
•  Chaque propriétaire annonçant sur notre site doit prouver son identité et que le bien qu’il propose lui appartient : Cela limite grandement les risques de fausses annonces !
•  Chaque propriétaire reste votre unique interlocuteur. LVP n’est pas le mandataire du propriétaire et n’intervient aucunement dans le processus de réservation.

 

Vous pouvez facilement vérifier par vous même certaines informations

• Chaque bien doit être présenté le plus précisément possible avec une description de l’emplacement, de sa nature (maison, appartement…) le nombre de pièces, chambres, salle de bain, WC, la surface habitable, annexes, couchages…
• Ayez le réflexe de contacter le propriétaire pour lui poser toutes les questions nécessaires concernant les équipements et les prestations du logement. Vérifiez avec lui la disponibilité et la compatibilité de ce bien avec vos attentes, la proximité des activités et des centres d’intérêt recherchés. Vous pouvez aussi demander d’autres photos si besoin…
• Consultez la réputation de la location sur internet à partir de son nom si c’est possible : Les avis laissés par les vacanciers précédents sur différents sites d’annonces donnent généralement une bonne indication sur la qualité de la location et des relations avec le propriétaire. C’est aussi un très bon moyen de comparer les prix entre les différents sites en sachant que certains facturent des frais de réservation pouvant dépasser 15% du prix du loyer !

 

Si vous décidez de réserver, vous êtes en droit d’exiger de la part du propriétaire un contrat de location qui doit contenir au minimum :

•  Votre nom et les dates de votre réservation,
•  Les coordonnées exactes du propriétaire et les moyens de le contacter : mail, téléphone…
•  L’adresse précise du logement,
•  Le descriptif complet de la location,
•  Le montant total du loyer (charges comprises ou pas, frais de ménage et /ou les éventuels coûts à votre charge) ainsi que le montant des arrhes ou acompte.
•  Le montant de la caution,
•  Les modalités de ces paiements.

Votre réservation sera validée après avoir renvoyé un exemplaire de ce contrat signé par les deux parties et le paiement des arrhes (ou acompte).

Un état des lieux doit être fait à votre arrivée lors de la remise des clefs, ainsi qu’à votre départ pour éviter toute contestation par la suite.

Les conditions de la restitution de la caution doivent être clairement stipulées dans le contrat de location. 

Emportez le contrat de location avec vous pour avoir sous la main toutes les informations qui vous ont été indiquées.

De votre côté, en bon chef de famille ou de groupe, veillez à faire respecter les lieux et le voisinage pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur !

La location de vacances entre particuliers, c’est avant tout une relation de confiance et de respect mutuel qui doit être accompagnée d’un comportement responsable de part et d’autre.

SIGNALER UNE ANNONCE

Nous attachons une grande importance à la qualité des annonces proposées sur notre site. Si malgré notre vigilance vous estimez que cette annonce n’est pas légitime, merci de nous le signaler en précisant les raisons. Nous contacterons directement son propriétaire pour étudier avec lui les raisons de vos doutes.

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BESOIN D’AIDE

Avez-vous consulté la rubrique « Besoin d’aide » dans le menu « Propriétaires » ?
La réponse à votre question attend surement votre lecture…

Si malgré tous nos efforts dans la rédaction de ces guides vous n’avez pas trouvé de solution, contactez-vous. Nous vous aiderons à en trouver une adaptée à votre situation.

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MODIFIER MON ANNONCE

Pour modifier les paramètres de votre annonce, vous devez déplacer votre souris sur l’information que vous souhaitez corriger pour faire apparaitre une icône en forme de crayon qui vous permettra d’accéder aux différents choix possibles.

Important, Il faut être en mode d’affichage “Propriétaire” :

Pour modifier vos photos, vous devez déplacer votre souris sur le diaporama et cliquer sur l’icône en forme de crayon pour accéder à la gestion de vos photos. Vous pourrez alors supprimer des photos, en télécharger de nouvelles, les modifier et les déplacer pour organiser leur ordre d’affichage.

MIGRATION DE MON ANNONCE

LVP propose désormais aux membres adhérents une nouvelle gestion des annonces qui va grandement améliorer la présentation et la mise en avant de celles-ci tout en permettant d’en modifier le contenu directement depuis notre site !

Pour en bénéficier, vous devez recréer votre annonce depuis le nouveau formulaire. Cela vous prendra environ 30 minutes.

Dès que votre nouvelle annonce sera validée, elle remplacera automatiquement l’ancienne.

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