Répondre à : Statut du LMP : nouvelles conditions fiscales

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#228427

Bonjour à tous,

Dans le prolongement de l’info donnée par Claude Nogue, quelqu’un pourrait-il apporter des précisions (et liens ?) sur les cotisations RSI obligatoirement versées par les propriétaires LMNP au-delà des 23 K€ de recettes annuelles ?

En 2017, je suis dans le schéma suivant : Sous statut LMNP, j’ai gagné plus de 23 K€ mais je suis en déficit fiscal. Donc, je suis assujetti au paiement du forfait de cotisations sociales RSI (1.045€). Que m’apporte concrètement le paiement de ce forfait en terme de couverture sociale ou retraite ? La loi prévoit que je peux opter pour le versement de mes cotisations au régime général plutôt qu’au RSI. Dans ce cas, quel montant dois-je régler au régime général ? pour quelle protection ?

Enfin, à supposer que la loi applicable soit la même pour les revenus perçus en 2018, ayant déjà dépassé les 23 K€ et prévoyant peut-être un bénéfice fiscal, sur quelle assiette sont calculées les cotisations RSI ou régime général et à quel taux pour chaque régime ?

Merci pour vos contributions, belle journée !

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